S'immatriculer comme employeur
Toute personne physique ou morale qui emploie au moins un salarié doit s'immatriculer à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS). Pour une société, cette immatriculation intervient en général au moment de la création.
Déclarer chaque salarié
Chaque embauche doit être déclarée. Le salarié reçoit un numéro d'assuré qui le suivra toute sa carrière et lui ouvre des droits : retraite, prestations familiales, indemnisation en cas d'accident du travail, congé de maternité.
Calculer et verser les cotisations
| Branche | Part employeur | Part salarié |
|---|---|---|
| Retraite | 7,7 % | 6,3 % |
| Prestations familiales et maternité | 5,75 % | — |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 2 à 5 % selon l'activité | — |
Les cotisations sont calculées sur la rémunération, dans la limite de plafonds propres à chaque branche. La part du salarié est retenue sur son salaire ; l'employeur verse l'ensemble à la CNPS, chaque mois ou chaque trimestre selon son effectif.
Pour simuler un cas concret : simulateur de cotisations CNPS et simulateur salaire net / brut (GED-BERED).
Remettre un bulletin de paie
Le bulletin de paie est obligatoire, quel que soit le montant du salaire et le mode de paiement. Il détaille le salaire brut, les retenues et le net payé. Conservez-en un double : c'est votre preuve en cas de litige ou de contrôle.
Les autres obligations sociales
- établir un contrat de travail écrit lorsque la loi l'exige (contrat à durée déterminée notamment) ;
- respecter le salaire minimum et les barèmes de la convention collective ;
- déclarer et verser les impôts sur les salaires ;
- accorder les congés payés et tenir un registre du personnel ;
- produire en début d'année la déclaration annuelle des salaires.
Que risque l'employeur qui ne déclare pas ?
Un redressement portant sur les cotisations éludées, assorti de majorations de retard ; la prise en charge directe des conséquences d'un accident du travail ; et, en cas de rupture du contrat, une position très défavorable devant l'inspection du travail ou le tribunal.
Pour approfondir : guide détaillé des obligations CNPS.
Déléguer la paie
AURIX CONSEIL établit vos bulletins, calcule les cotisations et dépose vos déclarations. Voir Social, paie et CNPS.
Questions fréquentes
Un apprenti ou un stagiaire doit-il être déclaré ?
Leur situation obéit à des règles particulières selon le contrat. Faites vérifier chaque cas : une mauvaise qualification du contrat est une source fréquente de redressement.
Les travailleurs journaliers sont-ils concernés ?
Oui. Un travailleur occasionnel reste un salarié pour les jours travaillés et doit être déclaré.
Peut-on régulariser plusieurs années de retard ?
Oui. Une démarche volontaire, avec des déclarations reconstituées et une demande d'échéancier, est toujours préférable à un contrôle.