1. Choisir la forme juridique
C'est la première décision, et elle engage l'avenir. Trois questions permettent de trancher : êtes-vous seul ou à plusieurs ? Voulez-vous protéger votre patrimoine personnel ? Prévoyez-vous de faire entrer des associés ou des investisseurs ?
- L'entreprise individuelle convient pour démarrer seul une activité modeste. Les formalités sont légères, mais vos biens personnels répondent des dettes professionnelles.
- La SARL, à un ou plusieurs associés, limite la responsabilité aux apports. Son capital est fixé librement dans les statuts. C'est la forme la plus répandue chez les petites et moyennes entreprises.
- La SAS laisse une grande liberté d'organisation : elle est adaptée aux projets à plusieurs associés ou appelés à lever des fonds.
- La société coopérative regroupe des producteurs ou des artisans qui mettent en commun leurs moyens. Elle est régie par un Acte uniforme OHADA spécifique.
Pour comparer en détail : SARL, SA, SAS, entreprise individuelle : les différences.
2. Réunir les pièces
La liste varie selon la forme, mais on retrouve toujours :
- une pièce d'identité de chaque associé et de chaque dirigeant ;
- un justificatif de localisation du siège : contrat de bail, titre de propriété ou attestation de mise à disposition ;
- la dénomination, l'objet (les activités), le montant du capital et sa répartition ;
- pour les dirigeants, une déclaration sur l'honneur de non-condamnation.
3. Rédiger les statuts
Les statuts sont le contrat qui lie les associés. Un modèle recopié règle rarement les vraies questions : qui décide ? comment un associé peut-il sortir ? que se passe-t-il en cas de désaccord ? Ces clauses méritent d'être écrites pour votre situation.
4. Immatriculer l'entreprise
Le dossier est déposé auprès du service compétent pour obtenir l'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). S'y ajoutent la déclaration fiscale d'existence, qui donne lieu à l'attribution du numéro de compte contribuable, et l'immatriculation à la CNPS en qualité d'employeur.
Une entreprise installée à Yamoussoukro ou dans les départements voisins relève ensuite de la Direction régionale des impôts de Yamoussoukro pour ses déclarations.
5. Les premières obligations
L'immatriculation n'est qu'un début. Dès le premier mois, il faut :
- ouvrir un compte bancaire professionnel ;
- tenir une comptabilité, même simple — voir notre service de comptabilité ;
- connaître son régime fiscal et ses échéances ;
- émettre des factures conformes ;
- déclarer tout salarié à la CNPS dès l'embauche — voir les obligations de l'employeur.
Budget. Le coût d'une création dépend de la forme, du capital et des honoraires. Un ordre de grandeur est donné dans ce guide de notre partenaire : coût de création d’une entreprise en Côte d’Ivoire.
Se faire accompagner
AURIX CONSEIL prend en charge l'ensemble du parcours : conseil sur la forme, rédaction des statuts, dépôts et remise d'un calendrier de vos obligations. Détail sur la page Création d'entreprise.
Questions fréquentes
Peut-on créer une entreprise à Yamoussoukro sans se rendre à Abidjan ?
Oui. Les documents sont préparés et signés sur place, et les dépôts peuvent être effectués par votre conseil.
Faut-il un local pour créer une société ?
Il faut justifier d'une adresse pour le siège : un bail, un titre de propriété ou une mise à disposition écrite.
Quel capital prévoir pour une SARL ?
Le montant est libre. Choisissez un capital cohérent avec vos besoins de démarrage et crédible aux yeux de vos partenaires.