Quatre régimes, un critère : le chiffre d'affaires
| Régime | Chiffre d'affaires annuel (TTC) | Impôt principal |
|---|---|---|
| Taxe d'État de l'entreprenant (TEE) | Jusqu'à 50 millions de FCFA | Taxe unique sur le chiffre d'affaires |
| Régime des microentreprises (RME) | De 50 à 200 millions de FCFA | Impôt sur le chiffre d'affaires |
| Réel simplifié d'imposition (RSI) | De 200 à 500 millions de FCFA | Impôt sur le bénéfice + TVA |
| Réel normal d'imposition (RNI) | Au-delà de 500 millions de FCFA | Impôt sur le bénéfice + TVA |
Attention. Les seuils, les taux et les exclusions sont fixés par le Code général des impôts et ajustés par l'annexe fiscale de chaque année. Vérifiez toujours votre situation avant de vous engager.
La taxe d'État de l'entreprenant
Elle s'adresse aux très petites activités : commerce de détail, artisanat, petites prestations. L'exploitant acquitte une taxe proportionnelle à son chiffre d'affaires, qui remplace plusieurs impôts. Les obligations déclaratives et comptables sont réduites au minimum.
Le régime des microentreprises
Au-delà de 50 millions de FCFA de chiffre d'affaires, l'entreprise passe au régime des microentreprises. L'impôt reste calculé sur le chiffre d'affaires, mais une comptabilité plus structurée devient nécessaire. L'adhésion à un centre de gestion agréé peut ouvrir droit à un allègement.
Les régimes du réel
À partir de 200 millions de FCFA, l'entreprise est imposée sur son bénéfice réel et collecte la TVA. Elle doit tenir une comptabilité complète et produire des états financiers annuels. Le réel simplifié allège certaines obligations ; le réel normal s'applique aux entreprises les plus importantes.
Être au réel n'est pas seulement une contrainte : une entreprise qui investit ou dont la marge est faible peut y avoir intérêt, puisqu'elle est taxée sur ce qu'elle gagne réellement et récupère la TVA sur ses achats.
Comment savoir où vous vous situez ?
- Calculez votre chiffre d'affaires annuel, toutes taxes comprises.
- Vérifiez si votre activité est exclue d'un régime ou si une option est possible.
- Comparez la charge fiscale totale, pas seulement l'impôt principal : patente, impôts sur les salaires, retenues.
Un outil gratuit permet une première estimation : simulateur de régime fiscal (GED-BERED). Pour un comparatif chiffré des régimes : régimes fiscaux 2026.
Notre accompagnement
AURIX CONSEIL détermine votre régime, établit votre calendrier de déclarations et dépose celles-ci auprès des services de la Direction régionale des impôts de Yamoussoukro. Voir notre page Fiscalité.
Questions fréquentes
Mon chiffre d'affaires dépasse le seuil en cours d'année : que se passe-t-il ?
Le changement de régime obéit à des règles précises de date d'effet. Signalez le dépassement à votre conseil dès qu'il est prévisible pour anticiper les nouvelles obligations.
Peut-on choisir un régime supérieur à celui de son chiffre d'affaires ?
Une option pour un régime réel est possible dans certaines conditions. Elle est intéressante lorsque les marges sont faibles ou les investissements importants.
Une entreprise nouvelle relève de quel régime ?
Du régime correspondant à son chiffre d'affaires prévisionnel, déclaré lors de la déclaration fiscale d'existence.